Chercher
Ajouter une association

Association INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX

Objet social de l'association Association INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX:

contribuer à la réalisation des missions dévolues aux URPSML, et à cette fin plus particulièrement: de procéder au déploiement des systèmes de communication et d'information partagés sur l'ensemble du territoire; d'en assurer son utilisation, par la mise en oeuvre des modalités techniques de transmission des informations visées aux articles R.4031-2 du code de santé publique et L.161-29 du code de sécurité sociale, sur la base du cahier des charges de transmission de ces informations élaboré conjointement par la CNAM et l' ISPL; de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour le traitement et l'analyse des informations visées aux articles R.4031-2 du code de santé publique et L.161-29 du code de sécurité sociale, afin de contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de soins; et notamment d'offir à l'ensemble des professionnel de santé, par l'intermédiaire de leur Union adhérente de l' ISPL, une aide à l'exploitation et l'analyse des information visées au articles R4031-2 du code de santé publique et L.161-29 du code de sécurité sociale, et notamment des données agrégées nationales et régionales issues du SNIIRAM pour répondre à la mission dévolue aux URPS par l'article L.4031-3 du code de santé publique, assure, auprès de la CNAMTS le suivi des traitement d'accès aux données du SNIIRAM, tels que formalisés dans le cahier des charges rédigés en commun

Informations de l'association Association INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W751182944
  • Ancien numéro de l'association182944
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-09-2007
  • Date de la dernière déclaration 18-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-10-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr